Association Sociale Nationale Internationale Tzigane

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 AQUITAINE : DES FEMMES TZIGANES en MOUVEMENT

Un évènement à ne pas manquer ! 

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Lettre ouverte 

aux familles, aux proches, aux amis des victimes des attentats de Paris

et au Président de la République,

 

L’association ASNIT, au nom des familles Tziganes et de tous les Gitans de France qu’elle représente, a souhaité s’associer au chagrin et à la douleur de ces familles victimes de la barbarie terroriste.

Face à l’horreur, face à ces massacres d’aujourd’hui… Malgré la tristesse, il nous semble indispensable de nous réunir avec ces mots inscrits aux frontons de nos mairies: Liberté ! Egalité ! Fraternité ! 

Pour que ces valeurs citoyennes restent nos « essentiels », soyez assuré que le peuple Tzigane continuera de les proclamer haut et fort sur toutes les routes de France.

   

                                                                                                                          Le 15 novembre 2015

 

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Un centre ressources pour lutter contre l'exclusion.

 

Une Association Tzigane au service de : 

Toutes les familles gens du voyage,pour accueillir et agir ;
Toutes les collectivités territoriales et locales pour évaluer, conseiller et intervenir.

 

Un réseau de centres ressources coordonnés au niveau national.

 

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REGION NORD, grande première !

un poste de "conciliateur départemental" vient d'être créé

 

 

Ce partenariat  " Etat - ASNIT " permettra de mettre en oeuvre des solutions respectueuses

des modes de vie "des uns et des autres".

 

 

Accueil des gens du voyage – L’Etat honore ses engagements

 
Accueil des gens du voyage – L’Etat honore ses engagements

 

Le dispositif d’accueil des gens du voyage est une responsabilité partagée entre l’Etat, le Conseil départemental et les communes ou intercommunalités.

Il est défini à l’échelle départementale par un schéma d’accueil des gens du voyage, portant sur la période 2012-2018, approuvé conjointement par le préfet et le président du Conseil départemental après consultation des élus et des représentants des gens du voyage. Il définit les obligations des communes et prescrit les besoins d'aménagement d'aires d'accueil permanentes, de terrains de grands passages, et ceux découlant de la sédentarisation des familles.

Au cours de la réunion de la commission départementale consultative des gens du voyage qui s’est déroulée le 24 juin 2015 à Lille, le préfet a souligné le respect par l’Etat des engagements pris, lors de la précédente réunion, en décembre 2014 portant sur : 

- la désignation d’un conciliateur gens du voyage : Etienne Scharf, issu de la communauté des gens du voyage, pasteur et aumônier dans les prisons a été nommé en juin. Il a vocation à intervenir à tout moment sur l'ensemble du département et à être l'interface entre les élus et les représentants du gens du voyage pour faciliter la gestion des stationnements et des grands passages. Sa mission comporte également un rôle de conseil dans la mise en œuvre du schéma, notamment dans son volet social et éducatif, et l’élaboration d’un calendrier prévisionnel des grands passages. Son poste financé en 2015 sur des crédits Etat sera pérennisé les années suivantes grâce au concours financier d'autres partenaires. Etienne Scharf est joignable au 06.66.27.98.46 et par mail : conciliateurdepartementalnord@gmail.com ;

- la réalisation des objectifs en termes de places d’accueil : à mi-parcours, le taux de réalisation s’élève à 57 % pour les aires d'accueil et à 52 % pour les aires de grand passage. Afin de faciliter la mise en œuvre des nombreux projets d'investissement à réaliser d'ici 2018, des comités techniques ont été mis en place pour étudier les projets en cours, en lien avec les élus et les représentants des gens du voyage afin de concrétiser rapidement les projets les plus aboutis, à l’image du projet d’aire de grand passage de Lesquin ; 
 
- l’évolution vers la sédentarisation des gens du voyage : les services de l’Etat ont sensibilisé les collectivités à la question de l'habitat adapté et du soutien dont elles peuvent bénéficier pour réaliser des logement sociaux pour les gens du voyage souhaitant se sédentariser.

- l’organisation de réunions de pilotage plus fréquentes, tous les 6 mois et non plus sur un rythme annuel : après la réunion de décembre 2014 et celle du 24 juin, la prochaine réunion se tiendra en automne. 

 

Rappelant le large consensus des élus et représentants des gens du voyage sur les objectifs du schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans le Nord, le préfet invite les communes concernées à se mettre en conformité afin de répondre aux besoins identifiés en termes de stationnement des gens du voyage. 
 
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage impose une obligation d’organisation de l’accueil aux communes de plus de 5 000 habitants, et prévoit, en contrepartie de l’obligation de créer des structures d’accueil, des mesures renforcées pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage sur leur territoire.

 

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INFORMATION

LA FIN des TITRES de CIRCULATION ?

Article du journal le Monde du 10 juin 2015

Les députés ont voté dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 juin, la suppression du livret de circulation imposé aux gens du voyage, ainsi que le renforcement des pouvoirs des préfets pour la construction d’aires d’accueil, un point vivement contesté par l’opposition.

L’Assemblée nationale a ainsi adopté en première lecture une proposition de loi socialiste sur « le statut, l’accueil et l’habitat » des quelque 350 000 à 400 000 gens du voyage français, dont 100 000 voyagent toute l’année. Tous les groupes de gauche l’ont soutenue, tandis que Les Républicains et l’UDI se sont prononcés contre. La proposition de loi doit maintenant être débattue au Sénat

Le texte, présenté par le député PS Dominique Raimbourg, abroge la loi de 1969 qui faisait obligation aux gens du voyage de détenir un livret de circulation, sous peine d’amende. Elle avait été partiellement abrogée en 2012, et, en novembre dernier, le Conseil d’Etat avait donné deux mois au gouvernement pour abroger les deux articles prévoyant encore cette obligation, dénoncée jusqu’à l’ONU.

Lire : Les gens du voyage pourraient devenir « Français à part entière »

65 % des communes en règle

Autres dispositions de la loi de 1969 supprimées : l’obligation faite aux gens du voyage d’être inscrits dans une commune de rattachement pour pouvoir voter, et le seuil de 3 % de la population au-delà duquel le maire peut refuser leur inscription. Par ailleurs, la proposition de loi renforce les pouvoirs du préfet en matière de construction d’aires d’accueil.

 

Actuellement, 65 % des 41 500 aires d’accueil prévues depuis la loi Besson de 2000 dans les communes de plus de 5 000 habitants ont été ouvertes. Après une mise en demeure aux communes et aux intercommunalités défaillantes, le préfet pourra consigner les sommes nécessaires dans les budgets locaux, puis, après une nouvelle mise en demeure, se substituer à elles avec ces fonds.

Le texte favorise aussi une diversification des terrains d’accueil des gens du voyage, avec notamment le développement des terrains familiaux locatifs pour ceux qui souhaitent se sédentariser. Enfin, pour lutter contre les occupations illicites de terrain par des gens du voyage lorsque des aires d’accueil existent, la proposition de loi prévoit que la mise en demeure d’un préfet contre une occupation illicite continuera de s’appliquer si les intéressés procèdent à un nouveau stationnement illicite dans un délai de sept jours. Elle réduit aussi à quarante-huit heures, contre soixante-douze heures actuellement, le délai laissé au tribunal administratif pour statuer sur un recours déposé contre une mise en demeure.

« Les voyageurs sont des citoyens »

« Aujourd’hui, il est temps de reconnaître que les voyageurs sont des citoyens », a souligné Dominique Raimbourg, en rappelant « l’histoire souvent sombre » qu’a connue cette population en France. Cette proposition de loi, a-t-il résumé, réalise « ce qui est le plus noble dans l’art de la politique : faire vivre ensemble des gens différents ».

La ministre du logement, Sylvia Pinel, a apporté le soutien du gouvernement à un texte qui « renforce les droits et les devoirs des uns et des autres ». Au contraire, pour Yannick Moreau (Les Républicains), les mesures votées « ne font qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants ». Sa collègue Annie Genevard a accusé le gouvernement et la majorité de « stigmatiser les élus locaux », obligés de « réparer et reconstruire ce qui a été cassé, détruit, démoli, chaque année, dans les aires d’accueil ». « Vous vous préparez à une colère dont vous n’avez même pas idée », a-t-elle lancé en évoquant les futures réactions des élus locaux à la consignation de leurs fonds.

Sans s’opposer sur le principe à la suppression du livret de circulation, Annie Genevard a estimé que ne pas le remplacer aboutissait à faire, d’un point de vue administratif, des gens du voyage des personnes « sans domicile stable ». De même, le président du groupe UDI, Philippe Vigier, a reproché devant la presse à l’Etat de fuir ses responsabilités, car « il y a des terrains de l’Etat » qui pourraient accueillir des gens du voyage.

 


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